Conditions pour les fournisseurs professionnels

Ces conditions complètent les conditions générales d'utilisation. Elles s'appliquent aux entreprises qui proposent des pièces sur HOTIPARTS (le « fournisseur »). Version de novembre 2026.

1. Vérification

Votre entreprise est vérifiée avant votre première publication (registre IDE, VIES ou autre justificatif). Après la validation, vos imports sont publiés tout de suite. Vous informez HOTIPARTS de tout changement important (nom, adresse, numéro IDE ou TVA, fermeture).

Un compte peut aussi être géré par HOTIPARTS pour votre entreprise, avec votre accord écrit. Dans ce cas, vous acceptez vous-même chaque mise en relation par le lien reçu par e-mail.

Avec le même compte, vous pouvez aussi acheter des pièces (menu « Acheter ») : les conditions des acheteurs s'appliquent alors. Vous ne recevez jamais de demande pour vos propres pièces.

2. Vos annonces

Vous publiez seulement des pièces que vous avez le droit de céder. La marque et la désignation sont obligatoires. La référence du fabricant est conseillée ; sans elle, la famille et une description précise (au moins une quinzaine de lettres) sont obligatoires, et la pièce reçoit un numéro HOTIPARTS (HP-…). La quantité, l'état et le prix sont facultatifs.
Une quantité affichée est présentée comme « déclarée par le fournisseur — disponibilité à confirmer ». Une quantité vide ou à 0 reste en ligne avec la mention « quantité non indiquée ».
Si l'état n'est pas indiqué, l'acheteur voit « état à confirmer auprès du fournisseur ». Une pièce n'est jamais présentée comme neuve sans votre indication.
Vous tenez votre liste à jour. Après 3 mois sans changement, nous vous demandons de la confirmer ou de la recharger. Sans réponse dans les 14 jours, vos pièces restent en ligne avec la mention « disponibilité à vérifier » jusqu'à votre confirmation ; rien n'est effacé. HOTIPARTS peut mettre en pause une liste qui n'est plus confirmée.
Les photos ne doivent montrer ni nom d'entreprise, ni logo, ni adresse, ni téléphone, ni site web.
Pour chaque pièce, vous indiquez si elle est d'origine ou adaptable, et vous confirmez en être responsable (à l'import : une colonne « Origine » ou un seul choix pour tout le fichier). Une pièce adaptable ne doit jamais être présentée comme d'origine ; les contrefaçons sont interdites.
Pour les photos importées depuis un lien ou une banque d'images, vous confirmez avoir le droit de les utiliser. HOTIPARTS les télécharge, les réduit, y ajoute son logo et ne garde que cette version, effacée quand la pièce est retirée. Pour les entreprises vérifiées, ces photos sont publiées sans contrôle préalable ; HOTIPARTS peut en retirer à tout moment.

3. Prix

Par défaut, aucun prix n'est affiché. Vous pouvez choisir, pour toute votre liste ou par référence : aucun prix, prix public, ou prix réservé aux membres connectés. Si vous indiquez un prix, vous devez dire s'il est négociable. Les prix réservés aux membres ne figurent jamais dans les pages publiques. Pour les particuliers en Suisse, seuls les prix en francs suisses TVA comprise sont affichés ; les autres sont remplacés par « Demander une offre ». Le prix affiché est une information, pas une offre ferme.

4. Répondre aux demandes

Vous recevez par e-mail les demandes qui concernent vos pièces. Vous répondez en ligne, sans donner votre nom.
Dans votre réponse, l'état de la pièce est obligatoire. Le prix, le transport, le délai, la règle de livraison et la validité sont facultatifs.
Vous certifiez que les informations sont exactes. N'écrivez ni coordonnées, ni lien, ni nom d'entreprise dans la réponse.
Si vous n'avez plus la pièce, indiquez-le : cela aide l'acheteur et améliore vos statistiques.
Vous choisissez si vous acceptez de répondre aux acheteurs particuliers.
Vous pouvez aussi répondre aux demandes de la liste publique « Pièces recherchées » (bouton « Proposer cette pièce ») : la demande vous est envoyée comme d'habitude, et l'acheteur reste anonyme.
Avant la mise en relation, vous répondez avec des messages tout prêts, traduits dans la langue de l'acheteur, ou avec un court texte libre (200 signes au plus, sans nombres ni coordonnées). Vous pouvez aussi négocier le prix des pièces : accepter, refuser ou faire une contre-offre. Un prix accepté n'est pas une vente ; il est rappelé à la mise en relation.

5. Mise en relation

Quand un acheteur demande la mise en relation, vous avez 5 jours pour cliquer sur « Accepter la mise en relation — Gratuit » ou « Refuser ». Vous choisissez ce que vous partagez (au moins un moyen de contact ; le nom de l'entreprise est toujours transmis). Après l'acceptation, vous recevez les coordonnées partagées par l'acheteur.

Une mise en relation n'est pas une commande. La vente éventuelle se fait directement entre vous et l'acheteur, à vos conditions et sous votre responsabilité : prix, facture, TVA, douane, livraison, garantie et respect du droit de la consommation si l'acheteur est un particulier.

6. Prix du service

Aujourd'hui, la mise en relation et la vente sont gratuites. Plus tard, un tarif pourra être introduit pour les fournisseurs professionnels : pour les mises en relation, ou un abonnement pour vendre selon le nombre de pièces en ligne. Il sera annoncé à l'avance, figurera dans une nouvelle version des présentes conditions et ne s'appliquera qu'après votre acceptation. Les fournisseurs déjà inscrits garderont alors la vente gratuite pendant une période de transition d'au moins deux mois. Le tarif appliqué à une mise en relation sera celui affiché au moment où vous l'acceptez.

7. Statistiques

HOTIPARTS calcule vos taux et délais de réponse. Ces chiffres peuvent être montrés aux acheteurs de façon anonyme ou utilisés pour classer les propositions.

8. Outils documentaires et assistance au commerce international

HOTIPARTS met à votre disposition des outils techniques pour préparer des documents commerciaux (offres, factures pro forma, factures, bons de livraison, listes de colisage), ainsi que des informations générales sur les Incoterms®, les formalités douanières et le commerce international.

Ces outils aident à saisir, mettre en forme et créer des documents. Ce ne sont ni un conseil juridique, fiscal ou douanier personnalisé, ni une certification de conformité, ni une représentation en douane.
Les documents sont établis à votre nom et sous votre responsabilité. Du seul fait de ces outils, HOTIPARTS n'agit pas comme vendeur, acheteur, exportateur, importateur, transporteur ou représentant en douane ; HOTIPARTS ne dépose aucune déclaration en douane et ne signe aucun document à votre place.
Vous vérifiez que chaque document est exact et complet : descriptions, quantités, prix, monnaies, numéros d'identification, codes tarifaires, pays d'origine, Incoterms®, conditions de livraison, taxes et formalités. Vous vérifiez aussi les restrictions commerciales, les sanctions, les contrôles à l'exportation, les autorisations et les certifications qui concernent vos marchandises et leur destination.
Les informations, modèles et contrôles proposés peuvent être incomplets, contenir des erreurs ou ne pas suivre les derniers changements de règles. Au besoin, demandez confirmation aux autorités ou à un professionnel (transitaire, déclarant en douane, fiduciaire, avocat).
Les documents sont créés dans votre navigateur : HOTIPARTS ne les reçoit pas et ne les conserve pas. Vous les téléchargez, les archivez et les conservez vous-même, aussi longtemps que la loi l'exige.
Dans les limites permises par la loi, HOTIPARTS n'est pas responsable des dommages dus à des informations fausses saisies par les utilisateurs ou à une mauvaise utilisation des outils. Cette limite ne s'applique pas à la responsabilité qui ne peut pas être exclue, notamment en cas de faute intentionnelle ou de faute grave.
Utiliser ces outils ne vous dispense d'aucune obligation légale, comptable, fiscale ou douanière.

9. Fin

Vous pouvez retirer vos annonces ou fermer votre compte à tout moment. Les mises en relation déjà acceptées restent enregistrées comme preuve pendant la durée prévue dans la politique de confidentialité.