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Guide export : envoyer des pièces détachées à l'étranger

Vous avez vendu une pièce à un acheteur dans un autre pays ? Voici l'essentiel à savoir avant de l'envoyer, expliqué simplement. Les règles changent souvent : vérifiez toujours auprès des administrations dont vous trouverez les liens en bas de cette page.

Informations vérifiées le 10 novembre 2026. Ce guide donne des informations générales. Il ne remplace ni la douane, ni un transitaire, ni un conseiller. HOTIPARTS ne fait aucune déclaration en douane et ne représente personne en douane.

Les bases

Exportation et importation

Une pièce qui passe une frontière douanière fait deux démarches : elle sort d'un pays (l'exportation, déclarée par le vendeur ou son transitaire) puis elle entre dans un autre (l'importation, déclarée par l'acheteur ou son transitaire). En général, c'est l'importateur qui paie les droits de douane et la TVA d'importation, sauf si vous avez convenu de la règle Incoterms® DDP. La plupart des entreprises confient ces déclarations à un transitaire, à un service de messagerie express ou à la poste.

Les documents

  • Facture commerciale : le document principal pour la douane. Elle indique le vendeur, l'acheteur, une description précise de chaque pièce, la quantité, le prix, la monnaie, le pays d'origine, le code SH, le poids et l'Incoterm.
  • Facture pro forma : faite avant l'envoi, par exemple pour un paiement d'avance ou pour un envoi sans vente (réparation, retour, échantillon). Elle ne remplace pas la facture définitive.
  • Liste de colisage : le contenu de chaque colis, son poids et sa taille. Elle aide le transporteur et la douane à contrôler l'envoi.
  • Bon de livraison : joint au colis, sans prix, pour que l'acheteur vérifie ce qu'il reçoit.

Les fournisseurs vérifiés peuvent préparer ces documents gratuitement dans Mes outils professionnels. Ils sont créés dans votre navigateur et ne sont pas enregistrés par HOTIPARTS.

Le code SH

Chaque marchandise a un numéro de tarif douanier. Les 6 premiers chiffres, ceux du « système harmonisé » (SH), sont les mêmes dans presque tous les pays. Chaque pays ajoute ensuite ses propres chiffres : 8 en Suisse (tarif Tares) et dans l'Union européenne (10 avec le tarif TARIC), 10 au Royaume-Uni et aux États-Unis, 12 en Turquie, 8 au Brésil (code NCM).

Le bon code dépend de la pièce et de la machine. Par exemple, les parties de véhicules routiers sont souvent au numéro 8708, les parties de chariots élévateurs au 8431, les parties de machines agricoles au 8432 ou au 8433. Mais un roulement, un filtre ou une pompe ont leur propre numéro. Vérifiez toujours dans le tarif du pays concerné, ou demandez à votre transitaire.

Le pays d'origine

C'est le pays où la pièce a été fabriquée, pas celui d'où elle part. Une pièce fabriquée en Allemagne et vendue depuis la Suisse reste d'origine allemande. L'origine sert à calculer les droits de douane et à appliquer les sanctions.

Grâce à un accord de libre-échange, une pièce peut entrer avec des droits réduits ou sans droits, si elle a l'origine préférentielle et si une preuve d'origine l'accompagne (déclaration sur la facture ou certificat). Les règles sont strictes : ne déclarez une origine préférentielle que si vous pouvez la prouver. Une fausse déclaration d'origine est une infraction.

Droits de douane et TVA d'importation

À l'arrivée, la douane calcule en général les droits sur la valeur de la marchandise, souvent avec le transport, puis la TVA d'importation sur le tout. Les taux dépendent du pays et du code SH. Notre simulateur de frais d'importation donne une estimation à partir de vos propres chiffres.

Les numéros d'identification

  • Suisse : le numéro d'entreprise (IDE, CHE-…) et, si vous êtes assujetti, le numéro de TVA. La Suisse n'utilise pas le numéro EORI.
  • Union européenne et Royaume-Uni : le numéro EORI est nécessaire pour les opérations en douane d'une entreprise (au Royaume-Uni, il commence par GB).
  • États-Unis, Turquie, Brésil : l'importateur a ses propres numéros (numéro d'importateur, numéro fiscal, habilitation au Siscomex au Brésil). Demandez-les à votre acheteur.

Restrictions, sanctions et autorisations

Certains pays, entreprises et personnes sont visés par des sanctions (Suisse : SECO ; aussi l'Union européenne, le Royaume-Uni et les États-Unis). Certaines marchandises ont besoin d'une autorisation d'exportation, par exemple les biens à double usage (civil et militaire). Vérifiez avant de vendre et avant d'envoyer. Sur HOTIPARTS, la Russie et la Biélorussie sont exclues.

Pays par pays

Suisse

  • Exporter : les marchandises commerciales doivent être déclarées par voie électronique. Depuis le 1er janvier 2026, la déclaration d'exportation se fait uniquement avec le système Passar de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) ; l'ancien système e-dec export est arrêté. En pratique, votre transitaire, la poste ou le service express s'en charge.
  • TVA : une livraison à l'étranger est exonérée de TVA suisse si vous pouvez prouver l'exportation (déclaration d'exportation). Gardez cette preuve avec votre facture.
  • Importer : depuis le 1er janvier 2024, la Suisse ne perçoit plus de droits de douane sur les produits industriels, donc sur la plupart des pièces détachées. La TVA d'importation reste due (taux normal 8,1 %).

Union européenne

  • Entre pays de l'UE : pas de douane. Entre entreprises, la TVA est en général due par l'acheteur (autoliquidation, avec des numéros de TVA valables).
  • Depuis la Suisse : déclaration d'importation à l'entrée, droits selon le tarif TARIC, et TVA d'importation du pays d'arrivée (entre 17 et 27 % selon le pays). Les produits industriels d'origine suisse peuvent entrer sans droits grâce à l'accord de libre-échange Suisse–UE, avec une preuve d'origine.
  • Petits envois : depuis le 1er juillet 2026, la franchise de droits de douane pour les envois de moins de 150 € est supprimée. Pour les petits colis vendus à distance, un droit forfaitaire de 3 € par sorte d'article s'applique pendant une période transitoire.

Royaume-Uni

  • Le Royaume-Uni n'est plus dans l'UE : une déclaration en douane est nécessaire à l'entrée. L'importateur a besoin d'un numéro EORI commençant par GB.
  • Les droits figurent dans le « UK Trade Tariff » ; la TVA d'importation est en général de 20 %. Un accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni peut réduire les droits pour les marchandises d'origine suisse.

États-Unis

  • L'importateur (« importer of record ») est responsable de la déclaration et du paiement. Le code tarifaire américain (HTS) a 10 chiffres.
  • Les droits de douane américains changent souvent depuis 2025 : vérifiez-les au moment de l'envoi.
  • L'exemption des petits envois (« de minimis », jusqu'à 800 dollars) est suspendue pour tous les pays : même un petit colis peut payer des droits.

Turquie

  • La Turquie forme une union douanière avec l'Union européenne pour les produits industriels. Les produits d'origine suisse peuvent bénéficier de l'accord de libre-échange entre les pays de l'AELE et la Turquie, avec une preuve d'origine.
  • L'importateur turc a besoin d'un numéro fiscal. Le code tarifaire turc (GTİP) a 12 chiffres. La TVA et d'autres taxes s'ajoutent à l'importation.

Brésil

  • L'importateur brésilien doit être habilité au Siscomex (habilitation « RADAR » auprès de la Receita Federal). Sans cela, il ne peut pas importer.
  • Le code tarifaire est le code NCM à 8 chiffres (Mercosur). Plusieurs taxes s'ajoutent à l'importation et peuvent beaucoup augmenter le prix final : parlez-en avec l'acheteur avant de vendre.

Particuliers

Les formalités valent aussi pour les particuliers. Un colis envoyé par la poste vers l'étranger a besoin d'une déclaration pour la douane (formulaire CN22 ou CN23, ou déclaration en ligne de la poste), et l'acheteur peut devoir payer des droits et la TVA à l'arrivée.

Liens officiels

Incoterms® est une marque déposée de la Chambre de commerce internationale (ICC).